Terms and Conditions

Conditions générales de vente de Active Lean Agile Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à tous les contrats conclus avec Active Lean Agile.

 

Article 1 : Définitions

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Dans les présentes conditions, les mots commençant par une majuscule doivent être compris comme suit :

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Donneur d’ordre : personne physique ou morale qui négocie avec le Preneur d’ordre à propos de la Mission, soit des travaux à réaliser, ou qui a donné de toute autre façon (que ce soit ou non par le biais du site Internet du Preneur d’ordre) une Mission au Preneur d’ordre.

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Preneur d’ordre : Active Lean Agile

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Mission : mission donnée par le Donneur d’ordre au Preneur d’ordre pour des prestations de service au profit de participants individuels ou de groupes de participants d’une seule organisation ou du Donneur d’ordre, pour laquelle une offre distincte sera établie et un Contrat signé entre les Parties.

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Formation : des formations standard en groupe, des rencontres, comme mentionné dans le manuel et sur le site Internet du Preneur d’ordre, où les participants peuvent s’inscrire individuellement pour des formations.

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Début de la mission : première réalisation facturable de la mission.

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Annuler/Déplacer : terminer/déplacer la mission pour une formation ou déplacer le début de la mission.

 

Parties : conjointement les Donneur et Preneur d’ordre.

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OPCO : les Opérateurs de Compétences.

 

 

Article 2 : Applicabilité

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2.1 Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats signés avec le Preneur d’ordre. Il est expressément stipulé que les conditions générales du Donneur d’ordre, quelle que soit leur dénomination, ne sont pas applicables.

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2.2 Toute dérogation aux présentes conditions lie uniquement les Parties si et pour autant que cette dérogation soit convenue par écrit entre les Parties.

 

Article 3 : Conclusion du contrat

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3.1 Formation

Le contrat entre le Preneur d’ordre et le Donneur d’ordre pour une formation voit le jour par le fait de compléter le formulaire électronique ou après acceptation de la confirmation d’inscription (par e-mail).

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3.2 Mission

Le contrat entre le Preneur d’ordre et le Donneur d’ordre naît par la signature ou la confirmation par email par le Donneur d’ordre de l’offre (numérique) du Preneur d’ordre.

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3.3 Caractère non contraignant de l’offre

Les offres du Preneur d’ordre ne sont pas contraignantes, tant que les Parties n’ont pas conclu de contrat pour une offre précise. Active Lean Agile – Conditions générales Page 2 de 5

 

Article 4 : Mise en œuvre du contrat

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4.1 Le Preneur d’ordre a le droit de :

a. modifier le programme de la formation, au motif que les exigences des examens d’instituts externes ont été reprogrammées et/ou pour des raisons d’amélioration qualitative ;

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b. modifier le planning de la formation (lieu et horaire) ;

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c. d’annuler une formation faute d’un nombre suffisant de participants, ou de ne pas accepter de nouvelles inscriptions pour une formation existante.

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Les participants inscrits seront avertis et ils ne devront plus remplir leurs obligations et/ou les paiements effectués seront restitués ;

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d. d’ajouter exceptionnellement 2 participants au groupe.

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4.2 Pour autant que les offres du Preneur d’ordre se fondent sur les informations mises à disposition par le Donneur d’ordre, il incombe à ce dernier de donner toutes les informations essentielles nécessaires à l’exécution des travaux qui font l’objet de la mission. Le Preneur d’ordre exécutera les services de son mieux et conformément aux exigences professionnelles. S’il s’avère, lors de l’exécution, qu’il faut faire des modifications, le Preneur d’ordre consultera le Donneur d’ordre pour adapter la mission originale. Tant le Donneur d’ordre que le Preneur d’ordre sont obligés d’en avertir à temps l’autre partie, de se consulter et d’établir par écrit les conséquences pour la mission et les coûts (supplémentaires).

 

4.3 Mission pratique : Si le Donneur d’ordre a souscrit une mission pratique avec coaching individuel, il doit utiliser ces heures de coaching dans les deux ans après l’obtention de son certificat théorique. Ne pas demander ces heures de coaching ne donne en aucun cas le droit au Donneur d’ordre de réclamer une compensation de la part du Preneur d’ordre pour le budget payé. Ce budget échoit.

 

Article 5 : Annulation ou déplacement

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5.1 Formation par le Donneur d’ordre

a. Le Donneur d’ordre d’une formation a le droit d’annuler par écrit la participation ou la mission d’une formation par la poste avec accusé de réception ou par e-mail à info@activeleanagile.com, la date d’envoi fait foi comme date d’annulation à condition de demander un retour par e-mail d’accusé de réception.

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b. Pour les particuliers, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours [quatorze jours pour les formations vendues / contrats conclus à distance] pour se rétracter à compter de la date de signature du contrat. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

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c. Pour les entreprises, Le Donneur d’ordre sera tenue de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit une indemnité dans les conditions suivantes :

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• Annulation plus d’une semaine avant la formation : 30% du coût global de la Formation

• Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation : 40% du coût global de la Formation

• Annulation moins de 48 heures avant la formation : 50% du coût global de la Formation

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d. Les frais d’annulation sont dus et exigibles, de la même façon que les factures envoyées par le Preneur d’ordre.

 

5.2 Mission du Donneur d’ordre

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a. Le Donneur d’ordre d’une mission a le droit d’annuler cette mission par écrit. C’est la date du cachet de poste ou la date du courriel qui fait foi comme date d’annulation.

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b. Après la conclusion du contrat s’applique un délai de réflexion de 7 jours, endéans lequel le Donneur d’ordre peut annuler sans frais. Après 7 jours, il n’est plus possible d’annuler sans frais. En cas d’annulation avant le début du délai d’annulation, 10 % de montant de la mission (avec un maximum de 200 euros hors TVA par jour d’exécution) restera dû, en tant que frais d’administration.

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c. L’annulation ou la modification de données par le Donneur d’ordre peut se faire jusque 4 semaines avant le début de la mission. Ne seront facturés que les frais d’administration, comme mentionnés au point 5.2.b.

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d. En cas d’annulation ou de modification dans les 4 semaines avant le début de la mission, le Donneur d’ordre sera tenu de payer 50 % du montant convenu.

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e. Par dérogation au point 5.2 b, l’annulation ou la modification d’accompagnement ou de coaching individuel peut se faire sans frais, jusque 4 jours ouvrables avant la session. Active Lean Agile – Conditions générales Page 3 de 5

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f. En cas d’annulation ou de modification dans les 4 jours ouvrables avant la session, le Donneur d’ordre sera tenu de payer 50 % du montant convenu.

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g. Les frais d’annulation sont immédiatement dus et exigibles.

 

Article 6 : Annulation ou modification par le Preneur d’ordre

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Le Preneur d’ordre a le droit d’annuler une formation ou la mission ou de refuser la participation d’un Donneur d’ordre ou d’un participant (remplaçant) désigné par le Donneur d’ordre sans motif, auquel cas le Donneur d’ordre a droit au remboursement total du montant total au Preneur d’ordre.

 

Article 7 : Remplacement

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Le Donneur d’ordre ou le participant indiqué par ce dernier peut, après concertation, remplacer un participant inscrit à une formation ou une mission.

 

Article 8 : Prix

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Les prix sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit, comme mentionné à l’article 3. Les prix actuels des formations ouvertes figurent sur le site Internet https://www.activeleanagile.com/fr.

 

Article 9 : Paiement des formations, missions et recherches

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9.1 Le Preneur d’ordre facture les montants dus par le Donneur d’ordre au moyen d’une facture.

9.1.1 Pour les formations, les modalités de paiements sont :

      a. Pour les particuliers

Après le délai de rétractation du contrat, le stagiaire doit effectuer un premier versement de 30% du montant. Le paiement du 70% de solde sera payé à la fin de la formation.

      b. Pour les entreprises

Le paiement est dû à réception de la facture. Paiement par virement bancaire, carte bleue ou chèque à l’ordre de « Active Lean Agile ».

9.1.2 Pour les missions, les factures sont payables 30 jours après la date de facture et au plus tard avant le début de la formation ou de la mission, de la manière indiquée par le Preneur d’ordre. Le Donneur d’ordre ne pourra pas invoquer la suspension ni la compensation pour cause de manquement (supposé) à ses obligations par le Preneur d’ordre dans l’exécution de sa mission, sauf convention contraire.

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9.2 Les frais de voyage et de logement, ainsi que la littérature recommandée pour la participation à la formation ou à la mission ne sont pas compris dans le prix du cours, sauf convention contraire écrite.

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9.3 Si le Donneur d’ordre ne paie pas la(les) facture(s) du Preneur d’ordre dans le délai convenu, il sera en défaut, et ceci, sans aucune mise en demeure. Le Preneur d’ordre est en droit de réclamer les intérêts au taux légal ainsi que les frais réels, à partir de la date d’expiration, sans préjudice du droit du Preneur d’ordre d’obtenir une indemnité pour d’autres dommages à charge du Donneur d’ordre.

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9.4 Si le Donneur d’ordre est en défaut pour cause de paiement tardif et/ou incomplet, le Preneur d’ordre est en droit de suspendre immédiatement l’exécution de la mission, ci-inclus le droit de refuser la participation à la formation.

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9.5 En cas de règlement OPCO dont dépend le Donneur d’ordre, il appartient au Donneur d’ordre d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communique au moment de l’inscription.

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En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Active Lean Agile au Donneur d’ordre.

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Si l’accord de prise en charge du Donneur d’ordre ne parvient pas à Active Lean Agile au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Active Lean Agile facturera la totalité des frais de formation au Donneur d’ordre.

Dans le cas ou l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandon ou pour quelque raison que ce soit, le Donneur d’ordre est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

 

Article 10 : Suspension et résiliation

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Le Preneur d’ordre a le droit de refuser la participation du Donneur d’ordre ou d’un participant indiqué par ce dernier à une formation ou à une mission (sur mesure) ou de suspendre l’exécution d’une mission, si le Donneur d’ordre ne remplit pas son obligation de paiement dans le délai, sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 13. Article

 

11 : Droits d’auteur

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11.1 Les modèles, techniques, instruments dont le logiciel, qui sont utilisés pour l’exécution des travaux et qui sont englobés dans le résultat, sont et demeurent la propriété du Preneur d’ordre. Leur publication ne peut se faire que moyennant accord écrit du Preneur d’ordre. Le Donneur d’ordre a le droit de faire des copies de pièces destinées à un usage dans sa propre organisation, pour autant que ceci corresponde à l’objectif de la mission. Les droits d’auteur sur les brochures, le matériel pour le projet et Active Lean Agile – Conditions générales Page 4 de 5 pour les formations appartiennent au Preneur d’ordre, sauf si la propriété intellectuelle revient à un tiers et est indiquée sur le matériel.

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11.2 Les droits d’auteur sur les rapports, propositions et autres documents, qui sont le fruit du travail du Preneur d’ordre, demeurent la propriété exclusive de celui-ci, sauf convention contraire écrite. Le Preneur d’ordre a également le droit d’utiliser le savoir résultant de l’exécution de sa mission à d’autres fins, pour autant qu’aucune information confidentielle ne soit divulguée à des tiers.

 

Article 12 : Reprise du personnel

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Les travailleurs du Preneur d’ordre sont liés à une clause de non-concurrence pendant la durée de leur contrat et jusqu’à deux ans au terme de celui-ci. Cette clause signifie que ces travailleurs n’ont pas le droit de travailler pour des clients du Preneur d’ordre. Par conséquent, il est interdit au Donneur d’ordre d’engager des (ex-)travailleurs du Preneur d’ordre ou de faire usage de leurs services de quelque manière que ce soit, gratuitement ou de façon rémunérée, pendant la période susmentionnée, sauf accord préalable écrit du Preneur d’ordre. Ceci vaut également au cas où l’ex-travailleur serait au service d’un tiers.

 

Article 13 : Responsabilité

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13.1 Le Preneur d’ordre s’efforce d’exécuter les missions convenues du mieux possible. Le Preneur d’ordre garantit la bonne qualité de l’exécution de ses services. Le résultat final dépend toutefois également de facteurs extérieurs, si ceci est une conséquence des activités du Preneur d’ordre. Par conséquent, le Preneur d’ordre ne peut garantir les résultats attendus de ses activités.

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13.2 Le Preneur d’ordre n’accepte aucune responsabilité par rapport au Donneur d’ordre pour quelque dommage que ce soit, sauf si son assurance responsabilité couvre les dommages et pour autant que l’assureur prenne un éventuel dédommagement à sa charge.

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13.3 Toute responsabilité du Preneur d’ordre pour dommage indirect, y compris le manque à gagner et les dommages causés par l’interruption d’activité, est expressément exclue.

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13.4 Le Preneur d’ordre ne sera jamais tenu responsable de dommages qui sont la conséquence de :

a. Tout manquement du Donneur d’ordre ou d’un/des participant(s) désigné(s) par le Donneur d’ordre dans l’exécution de ses/leurs obligations, ci-inclus une collaboration insuffisante dans l’exécution du contrat.

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b. Données inexactes et/ou incomplètes et/ou tardives données par le Donneur d’ordre. Le Donneur d’ordre est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations essentielles pour le projet.

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c. Le Preneur d’ordre n’est pas responsable de l’éventuel dommage résultant de l’implémentation dans l’organisation du Donneur d’ordre, le cas échéant des documents produits par le participant au cours de l’examen, tels que plans d’action, missions pratiques, etc.

 

Article 14 : Enregistrement de personnes

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14.1 Toutes les données à caractère personnel qui sont obtenues dans le cadre du contrat avec le participant/le Donneur d’ordre par le Preneur d’ordre sont strictement confidentielles et sont traitées conformément aux réglementations relatives au respect de la vie privée en vigueur.

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14.2 Les noms et les adresses sont enregistrés dans le fichier client du Preneur d’ordre et sont utilisés afin de tenir la personne concernée au courant des formations. Si le participant indique qu’il ne souhaite pas recevoir d’informations autres que pour sa propre formation, cette demande sera directement respectée. Active Lean Agile – Conditions générales Page 5 de 5

 

Article 15 : Réclamations

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Toute réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :

Active Lean Agile – 20 Rue Adolphe Pajeaud – 92160 Antony

Ou e-mail : info@activeleanagile.com

Qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

 

Article 16 : Droit applicable et juge compétent

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Tous les contrats entre le Preneur d’ordre et le Donneur d’ordre sont régis par le droit Français. Tous les litiges résultant des contrats soumis aux présentes conditions générales seront connus du Tribunal de grande instance de Nanterre.

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